Mentions légales
Bienvenue sur Mon site, votre partenaire de confiance pour le conseil et l'accompagnement dans la mise en place de services adaptés aux personnes seniors. Ce document légal est requis pour assurer la transparence et la conformité avec la réglementation en vigueur. Les informations suivantes sont fournies pour satisfaire aux exigences légales et pour vous informer sur notre entreprise.
[Nom de l'entreprise] Mon site
Dénomination sociale : Mon site S.A.R.L.
Adresse du siège social : 123 Rue des Seniors, 75000 Paris, France.
Noms des dirigeants : Jean Dupont, Marie Martin.
Numéro de téléphone : 01 23 45 67 89, email : contact@monsite.fr.
Numéro d'enregistrement : 123 456 789 RCS Paris.
Numéro d'identification fiscale : FR123456789.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée.
Montant du Capital Social : 10 000 €.
Pour les services nécessitant une autorisation public, veuillez contacter : Direction des Services Sociaux.
Hébergeur : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Tél : 09 72 10 10 07.
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La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Vous pouvez la consulter à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez le droit de contacter un médiateur pour résoudre tout litige. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un médiateur de consommation.
E-mail : contact@monsite.fr
Tél : 01 23 45 67 89
Fax : 01 23 45 67 90
Adresse : 123 Rue des Seniors, 75000 Paris, France